ASC CNES Section Sports Aériens

Le fonctionnement de la section

 * Les évolutions 2018 du règlement apparaissent en orange


Les membres

La seule et unique condition pour pouvoir faire partie de la section Sports Aériens est d'avoir adhéré à l'Association Sportive et Culturelle du CNES. L'adhésion "Monoactivité" à l'ASC n'ouvre pas droit aux subventions versées par la section. Les membres bénéficient des activités de groupe organisées par la section et de la possibilité d'emprunter du matériel.

Les membres pratiquent leur activité dans le club ou l'école de leur choix. Il n'y a pas de club, d'association ou d'école privilégiée au sein de la section.

 

Inscription à la section

L'inscription à la section est annuelle et gratuite. Elle se fait directement sur le site des adhésions de l'ASC.

Pour le renouvellement des inscriptions, il est demandé aux membres de l'effectuer chaque année avant fin décembre et de compléter le type d'activités pratiquées (vol moteur, vol à voile, parachutisme, vol libre, ballons).

 

Attribution des subventions

La section attribue des subventions à ses membres au titre de leur activité aérienne, qu'elle soit effectuée en groupe ou en individuel. Néanmoins, les activités de groupe sont privilégiées pour les activités qui s'y prêtent (notamment vol moteur).

Les subventions versées au titre de l'activité individuelle sont plafonnées car versées sur un budget lui-même plafonné à 50% du budget total section. Le plafond, annuel, est calculé au prorata du temps de présence au Centre Spatial de Toulouse. Ce temps est pris en compte à partir du mois d'inscription à la section. Par exemple, un stagiaire s'inscrivant à la section en avril et quittant le CST fin juillet aura la possibilité d'être subventionné à hauteur de 4/12émes du plafond considéré pour son activité. De même, un salarié CNES s'inscrivant à la section en septembre, aura la possibilité d'être subventionné à hauteur de 4/12émes du plafond annuel.

Les subventions de la section Sports aériens peuvent être octroyées aux adhérents "extérieurs" (agents d'entreprises hors CIE), ayant une "carte ASC multiactivités" et inscrits à la section, dans la limite suivante :

Les subventions de la section Sports aériens ne sont pas octroyées aux adhérents "extérieurs" (agents d'entreprises hors CIE) ayant une "carte ASC monoactivité" et inscrits à la section.

L’attribution d’une subvention pour une activité individuelle en vol moteur (avion ULM) est conditionnée à la participation à au moins une activité de groupe dans l’année civile ou contribution au fonctionnement de la section (organisation d'une activité, sortie collective, implication dans la gestion de la section, …). Cette règle ne s’applique qu’aux subventions individuelles de type « vol moteur » (sont donc exclus : planeur, vol libre, parachutisme et ballon).

Ne sont subventionnés que les frais d'heures de vols, sauts, remorqués facturés par un aéro-club ou association, ainsi que les frais de révision du matériel pour ce qui est du matériel personnel, à l'exception de toute participation de réparation ou d'achat de matériel.

Les subventions versées au titre des activités de groupe et des activités individuelle sont calculées avec les éléments suivants :

Subvention

Adulte

30 %

Jeune *

50%

Les subventions pour activités individuelles sont plafonnées à 50% du budget total de la section. Elles sont octroyées sur un budget spécifique "activités individuelles" attribué annuellement à la section par le CD-ASC. Ces activités individuelles couvrent l'ensemble des types d'activités (vol moteur, vol à voile, vol libre, ballons, parachutisme).

Un maximum de deux activités peuvent être subventionnées.

Plafonds spécifiques vol à voile, vol libre, parachutisme, ballon, paramoteur

Plafond maximal non garanti car dépendant de l’activité et du budget à la section "activité individuelles" octroyé à la section

Apprentissage**

Entraînement

Plafond annuel

Adulte

540 €

325 €

Jeune*

870 €

540 €



Plafonds spécifiques Vol moteur

Plafond maximal non garanti car dépendant de l’activité et du budget à la section "activité individuelles" octroyé à la section

Apprentissage**

Entraînement

Plafond annuel

Adulte

700 €

500 €

Jeune*

900 €

700 €

* Jeune : moins de 25 ans et à la charge des parents.
**
La durée d'apprentissage (par exemple pour passer un PPL) ne peut excéder 3 ans.


Un forfait "perfectionnement" de 200€ peut également être attribué au titre de l'activité individuelle sous condition de réalisation d'évènements de type performance (pour le vol à voile) ou qualification (pour le vol à voile ou le vol moteur).

Ce forfait est attribué une seule fois par exercice, une fois l'évènement qui le justifie achevé. Il se cumule avec la subvention entraînement, ce cumul ne pouvant dépasser le plafond apprentissage.

 

Exemples d'évènements pouvant donner lieu au versement du forfait perfectionnement :

Une subvention forfaitaire en cours de formation lors d'évènements marquants (lâcher, brevet de base etc..) peut également être versée. Cette subvention est allouée en fin d'exercice suivant la disponibilité du budget. Le montant est celui du montant perfectionnement soit 200€.A noter que le statut d'élève pour une activité donnée est limité à 3 ans.

 

Relevés d'activité

Il est demandé à chaque membre souhaitant recevoir une subvention au titre de son activité individuelle, de faire parvenir en fin d'année un relevé d'activité au trésorier de la section (voir bureau). Dans la mesure du possible ce relevé est établi par l'organisme (club, association, école) dans lequel l'activité est effectuée.

 

Versement des subventions

La clôture de l'exercice intervient fin novembre. Les subventions sont versées courant décembre, directement auprès des organismes dans lesquels s'exercent les activités ou aux adhérents.

 

Activités de groupe

Une activité de groupe consiste en une activité réunissant au moins deux membres de la section. Toute personne souhaitant organiser une activité de groupe transmet sa proposition au bureau, qui validera le statut de sortie de groupe, et diffusera l'appel à participation à l’ensemble des adhérents de la section ou de l’ASC.

Elle inclut les vols en double commande et d'entrainement, à hauteur de 5h/an et par pilote afin de garantir la sécurité des activités de groupe en vol moteur, ceci uniquement pour les pilotes vol moteur qui contribuent aux activités de groupe.

Les activités de groupe peuvent donner lieu au versement de subventions (suivant le barème ci-avant) sur un budget dédié aux activités de groupe. Dans ce cas, les sommes versées n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul du plafond annuel.

Ces activités regroupent les stages, les sorties "section", les journées "découverte", les vols "découverte", l'Ariane Air Meeting.

Les règles d’expérience requises pour réaliser une sortie en tant que pilote sont les mêmes pour les sorties sections que pour les vols découverte (150 heures de vol depuis l'obtention de sa licence de pilote ; 15 h de vol comme commandant de bord durant les 12 mois qui précédent la date du vol).

(voir les points particuliers pour les journées découvertes "Avions" et "ULM")